Avantages fiscaux

A SAVOIR

L’acquisition d’œuvres d’Art

Les entreprises, sociétés et professions libérales peuvent déduire de leur résultat, l’achat d’une ou plusieurs œuvres. Des mesures spécifiques, très incitatives, ont été prises en faveur l’art contemporain par le Ministère des Finances selon l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts.

Acheter une œuvre d’art est déductible du résultat imposable de l’exercice des entreprises
> L’oeuvre doit être réalisée par un artiste vivant et doit être exposée dans un lieu de grande visibilité pendant 5 ans ;
> La déduction fiscale sera de 20% du prix d’acquisition a appliquée pendant 5 années d’exercice, et celle-ci ne pourra dépasser 0.5% du chiffre d’affaire réalisé chaque année.