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Conditions d’Utilisation

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2 Ce que vous êtes autorisé à faire
Vous pouvez :
(a) naviguer sur le Site en utilisant un navigateur Web compatible (ce Site est compatible avec Internet Explorer 5.0 et versions ultérieures (Windows), Internet Explorer 5.0 (Macintosh), Netscape Navigator 6.1 et 7.0 (Windows), Mozilla (Windows), Opera (Windows) et Safari (Macintosh)). L’autorisation de naviguer sur le Site inclut la permission d’effectuer des copies temporaires ou en cache de parties du Site, dans la mesure où cette action s’inscrit dans le cours normal de l’utilisation du Site par votre navigateur et que ces copies ne sont utilisées que pour faciliter votre accès présent ou ultérieur au Site ;
(b) imprimer des copies de pages du Site pour votre usage personnel, sous réserve du respect des dispositions figurant dans la section « Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire » ci-après.

3 Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire
3.1 Sauf dans la limite expressément stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à faire des copies de tout ou partie du Site.
3.2 Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier quoi que ce soit sur le Site.
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3.4 Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou à modifier un quelconque copyright, une quelconque marque commerciale ou autre mention de droit de propriété intellectuelle du document original ou de tout document copié ou imprimé du Site.
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4 Conformité aux lois
4.1 Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible à partir du Site qu’à des fins licites, et conformément aux lois et règlementations applicables.
4.2 Ce Site est conforme à la loi et la réglementation française.
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4.4 Sous réserve des paragraphes 4.3 et 11, les produits et services Ici Est L’Art détaillés sur ce Site sont uniquement proposés au public via iciestlart.com et des intermédiaires le cas échéant (et en aucun cas directement via ce Site) et ce, exclusivement dans les pays et sur les territoires où ces opérations sont légales et auxquels ce Site renvoie. En utilisant le Site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les restrictions qui peuvent être en vigueur dans votre pays ou sur votre territoire pour tous les produits et services mentionnés sur ce Site.

5 Vos données à caractère personnel
5.1 L’utilisation de vos données à caractère personnel dépend d’un droit d’accès et de rectification ainsi qu’un droit d’opposition pour raisons légitimes. Pour exercer ces droits et obtenir plus d’informations, merci de bien vouloir vous adresser à : Cécile Quintin, Tél : +336.74.45.95.44 – Email : cecilequintin.art@gmail.com.

6 Droits
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7 Renonciation et limite de responsabilité
7.1 1 Ici Est L’Art (IEA) ne saurait chercher, et les présentes Conditions d’utilisation ne contiennent pas de dispositions visant à exclure et limiter la responsabilité de IEA en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence, fraude ou toute exclusion ou limitation de responsabilité qui ne peut pas, selon la loi applicable, être exclue ou limitée. En tant que consommateur, vos droits ne sauraient en aucun cas être affectés par les restrictions figurant dans les présentes Conditions d’utilisation qui seraient contraires aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.
7.2 La mise à disposition pour consultation du Site par l‘utilisateur est effectuée « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». L’utilisateur reconnaît et accepte que la navigation sur le Site s’effectue à ses propres risques et périls. Dès lors, sauf mention contraire expressément stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisation du Site ne fait l’objet d’aucune garantie explicite ou implicite de IEA (y compris concernant la qualité ou l’adéquation à un usage particulier).
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7.7 Les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à ce Site IEA, ce que vous reconnaissez et acceptez de par son utilisation.

8 Suspension et résiliation du service
8.1 IEA peut suspendre le fonctionnement du Site à tout moment, notamment pour des raisons de réparation ou de maintenance ou en vue de mettre à jour ou de mettre à niveau le contenu ou les fonctionnalités du Site le cas échéant. L’accès à ou l’utilisation du Site ou de tout autre Site ou pages liées à celui-ci ne seront pas nécessairement ininterrompus ou exempt d’erreur.
8.2 IEA peur résilier votre accès au Site avec effet immédiat en cas de violation des termes des présentes Conditions d’utilisation.
8.3 IEA se réserve dans tous les cas le droit de retirer le Site de l’accès public à tout moment, à son entière discrétion.

9 Réclamations
9.1 En cas de réclamation, veuillez vous adresser à :
Ici Est L’Art - 13 rue Bréguet - 63100 Clermont-Ferrand

10 Généralités et loi applicable
10.1 10.1 IEA peut changer ces Conditions d’utilisation en fonction des besoins qu’il est seul à apprécier et s’efforcera de vous avertir de tout changement important en publiant un message d’information en ce sens sur le Site. En navigant sur le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour des Conditions d’utilisation à chaque fois que vous visitez le Site. Ces Conditions d’utilisation forme l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles annulent et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs relatifs à l’utilisation du Site. En cas de nullité ou d’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation, les autres dispositions conserverons toute leur force et leur portée. IEA peut s’abstenir de demander l’exécution de tout ou partie de ses droits en vertu de ces Conditions d’utilisation sans qu’il s’agisse d’une renonciation à les faire valoir ultérieurement. IEA se réserve le droit de sous-traiter et/ou céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation sans autorisation ni avis préalable.
10.2 10.2 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais sous réserves des dispositions relatives à la protection du consommateur ou de toutes dispositions impératives applicables à un utilisateur du Site en vertu notamment des lois applicables dans son pays d’origine. Dans la limite des dispositions légales ainsi applicables, et sauf disposition impérative contraire, les litiges résultant de l’application ou relatifs à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation sont soumis à la compétence non exclusive des Cours et Tribunaux de France.

11 Contrats (Loi sur les droits des tiers- 1999)
11.1
Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les membres de IEA (tel que défini ci-dessus en début de document), qui peuvent les invoquer et les appliquer sous réserve et dans la limite du respect des principes et conditions suivantes : (i) les parties au présentes peuvent annuler, modifier ou résilier les présentes Conditions d’utilisation sans le consentement des autres membres de IEA et (ii) les droits accordés aux membres de IEA en vertu de ce paragraphe 13 ne peuvent être cédés ou transférés sans le consentement de IEA. Sauf comme indiqué expressément dans le présent paragraphe 13, une personne qui n’est pas partie à ces Conditions d’utilisation n’a aucun droit (y compris, sans que ce soit limitatif, en vertu de la Loi sur les Droits des tiers de 1999), d’appliquer ou d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation.

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Siège social :
Ici Est L’Art - 13 rue Bréguet - 63100 Clermont-Ferrand

Coordonnées : iciestlart@gmail.com

Directeur Général
Cécile Quintin
cecilequintin.art@gmail.com
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